Termes et Conditions
Dernière mise à jour : 15 juillet 2025
Les présentes Conditions de service pour les Utilisateurs (les « Conditions ») sont un contrat juridique contraignant entre vous et CIBNB qui régit votre droit d'utilisation des sites web, applications et autres offres de CIBNB (collectivement, la « Plateforme CIBNB »). Dans les présentes Conditions, les termes « CIBNB », « nous », « nos » ou « notre » désignent l'entité avec laquelle vous concluez un contrat.
La Plateforme CIBNB propose un outil en ligne permettant aux utilisateurs (les « Membres ») de publier, proposer, rechercher et réserver des services. Les Membres qui publient et proposent des services sont des « Hôtes » et les Membres qui recherchent, réservent ou utilisent des services sont des « Voyageurs ou des Participants ». Les Hôtes proposent des hébergements (des « Hébergements ») et une variété de services de voyage et autres services (collectivement, les « Services d'hôte », et chaque offre de Service d'hôte, une « Annonce »). En tant que fournisseur de la Plateforme, CIBNB ne possède, ne contrôle, ne propose et ne gère ni les annonces, ni les Services d'hôte ni aucun service touristique. CIBNB n'est pas partie aux contrats conclus directement entre les Hôtes et les Voyageurs, et CIBNB n'est ni agent immobilier, ni agence de voyage, ni assureur, ni organisateur ou détaillant de voyages organisés. CIBNB n'agit pas en qualité de mandataire d'un quelconque Membre, sauf comme le prévoient les Conditions de service relatives aux paiements (les « Conditions de paiement »).
CIBNB s'engage à garantir l'accessibilité numérique de son site web et son application.
Vous pouvez rechercher des Services d'hôte en utilisant des critères tels que le type de Service d'hôte, la destination du voyage, les dates du voyage et le nombre de Voyageurs. Vous pouvez également utiliser des filtres pour affiner vos résultats de recherche. Nous vous proposerons des résultats basés sur votre propre recherche, tout en tenant compte d'autres critères, notamment le prix, les disponibilités, l'historique des annulations, la popularité, les voyages précédents, les Annonces enregistrées, les exigences de l'Hôte (par exemple, le nombre de nuits minimum ou maximum), parmi d'autres facteurs. Pour en savoir plus sur les résultats de recherche, consultez notre Centre d'aide.
Lorsque vous réservez une Annonce, vous acceptez de payer tous les frais relatifs à votre réservation, y compris le prix de l'Annonce, les frais applicables tels que les frais de service CIBNB, les frais perçus en personne, les taxes et tout autre élément identifié lors du paiement (collectivement, le « Prix total »). Si vous choisissez de payer en utilisant une devise qui diffère de la devise définie par l'Hôte pour son Annonce, le prix qui vous est affiché est basé sur un taux de conversion de devise déterminé par nous. Lorsque vous recevez la confirmation de réservation, un contrat pour les Services d'hôte est formé directement entre vous et l'Hôte. Outre les présentes Conditions, vous serez soumis au respect de toutes les conditions de la Réservation et tenu de vous y conformer, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions d'annulation et tous les autres règlements, valeurs, politiques ou exigences identifiés dans l'Annonce ou lors du paiement qui s'appliquent à la Réservation. Il est de votre responsabilité de lire et de comprendre ces règlements, valeurs, politiques et exigences avant de réserver une Annonce.
Une Réservation d'Hébergement est un agrément limité pour accéder à, occuper et utiliser l'Hébergement. L'Hôte se réserve le droit de réintégrer l'Hébergement pendant votre séjour, le cas échéant si : (i) cela est raisonnablement nécessaire, (ii) cela est autorisé en vertu de votre contrat avec l'Hôte, et (iii) cela est permis par le droit applicable. Si vous restez après l'heure de départ, l'Hôte a le droit de vous faire partir d'une manière permise par le droit applicable, y compris en vous imposant des pénalités raisonnables pour séjour indûment prolongé. Vous ne pouvez pas dépasser le nombre maximal autorisé de Voyageurs.
Une Réservation de Service ou d'un autre Service d'hôte vous permet de participer à ce Service ou à ce Service d'hôte, d'y assister ou de l'utiliser. Il vous incombe de confirmer que vous, et toute personne que vous invitez, remplissez les conditions d'âge minimum, de compétence, d'aptitude ou autres. Vous êtes responsable d'informer l'Hôte de votre état de santé ou condition physique, ou de toute autre circonstance qui pourrait avoir un impact sur votre capacité à participer au Service, au Service d'hôte, d'y assister ou de l'utiliser. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas permettre à une personne de se joindre à un Service ou un autre Service d'hôte à moins que cette personne n'ait été incluse comme Voyageur supplémentaire lors de la procédure de réservation.
En règle générale, si vous annulez une Réservation, le montant qui vous est remboursé est déterminé par les conditions d'annulation applicables à cette Réservation. Mais, dans certaines situations, d'autres conditions peuvent être prioritaires et déterminer le montant qui vous est remboursé. Si un événement indépendant de votre volonté vous oblige à annuler une Réservation, vous êtes susceptible d'être éligible à un remboursement partiel ou intégral en vertu de notre Politique relative aux circonstances extraordinaires. Si l'Hôte annule ou si vous rencontrez un Problème de réservation, vous pouvez être éligible à une aide pour effectuer une nouvelle réservation, ou à un remboursement partiel ou intégral en vertu de la Politique de remplacement d'hébergement et de remboursement pour les logements. Différentes politiques s'appliquent à certaines catégories d'Annonces. Vous pouvez faire appel d'une décision de CIBNB en contactant notre assistance utilisateurs.
Les Hôtes et les Voyageurs sont responsables de toute modification de réservation qu'ils acceptent d'apporter ensemble sur la Plateforme CIBNB ou qu'ils demandent à l'assistance utilisateurs de CIBNB d'effectuer en leur nom (les « Modifications de réservation »), et acceptent de payer tout montant, tous frais ou toutes taxes supplémentaires associés à toute Modification de réservation.
Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions et êtes également responsable des actes et omissions de toute personne que vous invitez ou à laquelle vous donnez accès à l'Hébergement, à tous les espaces et installations où l'Hébergement est situé, et que l'Hôte et le Voyageur sont légalement autorisés à utiliser dans le cadre de l'Hébergement (les « Espaces communs »), de tout Service ou de tout autre Service d'hôte. Par exemple, cela signifie : (i) que vous avez la responsabilité de laisser un Hébergement (et les biens personnels associés) ou les Espaces communs dans l'état dans lequel vous les avez trouvés à votre arrivée, (ii) que vous avez la responsabilité de payer tous les montants valides et confirmés du Rapport de dommages, comme indiqué dans l'article 16 des présentes Conditions, et (iii) que vous devez agir avec intégrité, traiter les autres avec respect et vous conformer au droit applicable en tout temps. Si vous réservez pour un Voyageur supplémentaire qui est mineur ou si vous faites venir un mineur dans un Service d'hôte, vous devez être légalement autorisé à agir au nom du mineur et vous êtes seul responsable de la supervision de ce mineur. Vous n'êtes pas responsable des actes et des omissions de toute personne avec laquelle vous avez conclu un contrat par le biais de la Plateforme CIBNB pour la fourniture de Services d'hôte et qui a invité ou fourni l'accès à un Hébergement dans le but de fournir de tels Services d'hôte.
En tant qu'Hôte, CIBNB vous offre le droit d'utiliser la Plateforme CIBNB conformément aux présentes Conditions pour partager votre Hébergement ou autre Service d'hôte avec notre communauté de Voyageurs, et de gagner de l'argent ce faisant. Créer une Annonce est très facile. Vous contrôlez la façon dont vous accueillez les voyageurs : vous fixez votre prix, vos disponibilités et le règlement pour chaque Annonce.
Lorsque vous acceptez une demande de réservation ou recevez une confirmation de réservation sur la Plateforme CIBNB, vous concluez un contrat directement avec le Voyageur et êtes responsable de la prestation du Service d'hôte selon les conditions et au prix spécifiés dans votre Annonce. Vous acceptez également de payer les frais applicables tels que les frais de service CIBNB (et les taxes de séjour applicables) pour chaque réservation. CIBNB déduit les montants dus de votre versement, à moins que nous ne convenions ensemble d'une autre méthode. Toutes les conditions ou modalités que vous incluez dans un contrat supplémentaire avec les Voyageurs doivent : (i) être conformes aux présentes Conditions, à nos Conditions de service, à nos Politiques et aux informations fournies dans votre Annonce, et (ii) être divulguées de manière visible dans la description de votre Annonce.
Votre relation avec CIBNB est celle d'une entité ou d'un individu indépendant et non celle d'un salarié, agent, co-entrepreneur ou partenaire de CIBNB, à l'exception du fait que CIBNB agit en tant qu'agent de recouvrement de paiement comme décrit dans les Conditions de paiement. CIBNB ne dirige ni ne contrôle votre Service d'hôte. Vous comprenez que vous avez toute latitude pour décider si et quand vous souhaitez fournir des Services d'hôte, et à quel prix et quelles conditions les proposer.
La Plateforme CIBNB fournit des outils qui vous permettent de configurer et de gérer facilement une Annonce. Votre Annonce doit inclure des informations complètes et précises sur votre Service d'hôte, votre prix (y compris les éventuels frais supplémentaires) et tous les règlements ou toutes les exigences qui s'appliquent à vos Voyageurs ou à votre Annonce. Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions, ainsi que de la mise à jour et de l'exactitude des informations de votre Annonce (y compris les dates de disponibilité de votre calendrier) et de son contenu (comme les photos) à tout moment. Vous êtes responsable de l'obtention d'une assurance appropriée pour vos Services d'hôte. Nous vous suggérons de lire attentivement les conditions de la police, y compris les modalités de couverture et les exclusions. Vous ne pouvez gérer qu'une seule Annonce par Hébergement, mais vous pouvez avoir plusieurs Annonces pour un même logement si celui-ci dispose de plusieurs Hébergements.
Vous vous devez de comprendre et de respecter l'ensemble des lois, règlements, réglementations et contrats avec des tiers qui s'appliquent à votre Annonce ou vos Services d'hôte. Par exemple, certains propriétaires, baux ou règlements de copropriété limitent ou interdisent la sous-location, les locations courte durée ou les séjours longue durée. Certaines villes ont adopté des plans locaux d'urbanisme ou d'autres réglementations similaires qui restreignent la location courte durée de propriétés résidentielles. Certains territoires exigent des Hôtes qu'ils s'enregistrent, obtiennent un permis ou un agrément avant de fournir certains Services d'hôte (tels que des locations courte durée, des séjours longue durée, la préparation de nourriture, la vente d'alcool, des visites guidées ou l'utilisation d'un véhicule). Dans certains endroits, les Services d'hôte que vous pourriez vouloir proposer peuvent être interdits. Certains territoires exigent l'enregistrement des Voyageurs qui séjournent dans votre Hébergement. Certains territoires ont adopté des réglementations qui créent des droits de location pour les Voyageurs et des obligations supplémentaires pour les Hôtes. Par exemple, certaines lois peuvent réglementer la location, les loyers et l'expulsion des locataires pour les séjours longue durée. Vérifiez la réglementation nationale et locale pour connaître les règles qui s'appliquent aux Services d'hôte que vous prévoyez d'offrir. Les informations que nous fournissons concernant les exigences légales sont uniquement à titre d'information. Vous devez vérifier vos obligations de manière indépendante. Vous êtes responsable du traitement et de l'utilisation des données personnelles des Voyageurs et d'autres personnes conformément aux lois sur la protection de la vie privée et aux présentes Conditions, y compris nos Règles en matière de confidentialité pour les hôtes. Si vous avez des questions sur la façon dont la législation locale s'applique, veuillez consulter un conseiller juridique.
Le classement et l'affichage des Annonces dans les résultats de recherche sur la Plateforme CIBNB dépendent de plusieurs facteurs, principalement les suivants :
CIBNB peut permettre aux Hôtes de promouvoir leurs Annonces dans les résultats de recherche ou ailleurs sur la Plateforme CIBNB moyennant des frais supplémentaires. Vous trouverez de plus amples informations sur les facteurs qui déterminent le classement de votre Annonce dans les résultats de recherche, sur nos programmes de promotion actuels (le cas échéant) et sur la manière dont nous identifions le Contenu promu dans notre Centre d'aide.
Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions ainsi que de ceux des personnes que vous autorisez à participer à la prestation de vos Services d'hôte. Vous êtes responsable des tarifs, du règlement et des exigences de votre Annonce. Vous devez décrire tous les frais et redevances supplémentaires dans la description de votre Annonce. Il vous incombe également de veiller à ce que tous les frais obligatoires applicables à votre logement soient inclus dans le détail du prix. Vous ne pouvez pas collecter de frais ni facturer d'éléments supplémentaires en dehors de la Plateforme CIBNB. N'encouragez pas les Voyageurs à créer des comptes tiers, à envoyer des commentaires, à fournir leurs coordonnées ou à mener d'autres actions en dehors de la Plateforme CIBNB.
Si vous travaillez avec un hôte en tant que membre d'une équipe, d'une entreprise ou d'une autre organisation, vous êtes responsable en tant qu'Hôte en vertu des présentes Conditions des actes et omissions de chaque entité et individu qui participe avec vous à la prestation des Services d'hôte pour chacune de vos annonces et vous êtes tenu d'informer le personnel engagé par vous pour fournir les Services d'hôte de vos obligations en vertu des présentes Conditions. Si vous acceptez des conditions ou si vous concluez des contrats, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorisation de conclure des contrats pour votre équipe, votre entreprise ou toute autre organisation et que chaque entité que vous utilisez est en règle selon les lois du lieu où elle est établie. Si vous exercez d'autres fonctions, vous déclarez et garantissez avoir l'autorisation de les exercer. Si vous demandez à CIBNB de transférer une partie de votre versement à d'autres Hôtes, ou d'envoyer des paiements à un tiers, vous devez en avoir l'autorisation. Vous êtes responsable des montants de ces paiements et de l'exactitude des informations de versement que vous fournissez.
En général, si un Voyageur annule une Réservation, le montant qui vous est payé est déterminé par les conditions d'annulation applicables à cette Réservation. En tant qu'hôte, vous ne devez pas annuler la réservation d'un Voyageur sans raison valable en vertu de notre Politique relative aux circonstances extraordinaires ou du droit applicable. Si vous annulez la réservation d'un Voyageur sans une telle raison valable, nous pouvons imposer des frais d'annulation et d'autres conséquences. Si : (i) un Voyageur rencontre un Problème de réservation (comme défini par la Politique de remplacement d'hébergement et de remboursement pour les logements), (ii) une circonstance extraordinaire survient, ou (iii) une Réservation est annulée en vertu de l'article 13 des présentes Conditions, le montant qui est remboursé ou accordé d'une autre manière au Voyageur, ainsi que tous les autres frais raisonnables engagés par CIBNB en raison de l'annulation, seront déduits du montant qui vous sera versé. Si un Voyageur reçoit un remboursement alors que vous avez déjà reçu le paiement, ou si le montant du remboursement et des autres frais engagés par CIBNB dépasse votre versement, CIBNB peut recouvrer ce montant auprès de vous, y compris en déduisant le remboursement de vos versements futurs. Vous acceptez que la Politique de remplacement d'hébergement et de remboursement pour les logements et la Politique relative aux circonstances extraordinaires de CIBNB ainsi que les présentes Conditions, prévalent sur les conditions d'annulation que vous avez établies dans les situations où elles permettent l'annulation d'une Réservation et/ou l'émission de remboursements aux Voyageurs. Si nous prévoyons raisonnablement de rembourser un Voyageur en vertu de l'une de ces politiques, nous pouvons retenir tout versement pour cette Réservation jusqu'à ce qu'une décision de remboursement soit prise.
Consultez chaque Politique pour obtenir des détails sur ce qui est couvert et sur le montant de votre versement dans chaque situation. Vous pouvez faire appel d'une décision de CIBNB en contactant notre assistance utilisateurs.
Les Hôtes et les Voyageurs sont responsables de toute Modification de réservation qu'ils acceptent de faire sur la Plateforme CIBNB ou qu'ils demandent à l'assistance utilisateurs CIBNB de faire en leur nom, et acceptent de payer tout montant supplémentaire, frais ou taxes associés à une Modification de réservation.
En tant qu'Hôte, vous êtes responsable de déterminer et de remplir vos obligations en vertu du droit applicable pour déclarer, collecter, verser ou inclure dans votre prix toute TVA ou autres taxes indirectes, taxes de séjour, taxes de tourisme, impôts sur le revenu ou autres taxes applicables.
Dans les cas où CIBNB doit faciliter la collecte et/ou le reversement des taxes au nom des Hôtes, vous donnez l'instruction et l'autorisation à CIBNB de collecter les taxes en votre nom et/ou de reverser ces taxes à l'autorité fiscale compétente. Toutes les taxes collectées et/ou reversées par CIBNB sont signalées aux Membres sur leurs relevés de transaction, le cas échéant. CIBNB peut demander des montants supplémentaires aux Membres (y compris en déduisant ces montants des versements futurs) si les Taxes collectées ou reversées sont insuffisantes pour honorer pleinement les obligations fiscales de ces Membres. En cas de désaccord avec le montant des taxes collectées et reversées par CIBNB, veuillez contacter les autorités fiscales locales afin de solliciter un remboursement. Vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit, sous réserve de notification préalable des Membres concernés, de cesser la collecte et le reversement des Taxes pour quelque raison que ce soit.
Dans certaines cas, les réglementations fiscales peuvent nous contraindre à collecter et/ou à déclarer des informations fiscales vous concernant, à prélever des Taxes sur vos versements, ou les deux. Si vous ne nous fournissez pas les documents que nous jugeons suffisants pour justifier une telle obligation de prélever des Taxes sur les versements qui vous sont destinés, nous pouvons prélever les versements jusqu'à concurrence du montant requis par la loi, jusqu'à ce que des documents suffisants soient fournis. Vous acceptez que CIBNB puisse émettre en votre nom des factures ou des documents similaires pour la TVA, la TPS, toute Taxe sur la consommation ou relative à vos Services d'hôte afin de faciliter des déclarations fiscales précises.
CIBNB peut facturer des frais (et les taxes applicables) aux Hôtes et aux Voyageurs pour le droit d'utiliser la Plateforme CIBNB. Tous les frais applicables sont divulgués aux Hôtes avant la publication d'une Annonce et aux Voyageurs avant la Réservation. Pour en savoir plus sur les frais de service applicables et leur mode de calcul, consultez notre page consacrée aux frais de service. Sauf mention contraire sur la Plateforme CIBNB, les frais de service ne sont pas remboursables.
Vous devez respecter ce règlement et ne devez pas aider ou inciter d'autres personnes à l'enfreindre ou à le contourner.
Le contrat entre vous et CIBNB reflété par ces Conditions reste en vigueur jusqu'à ce que vous ou nous résilions le contrat conformément à ces Conditions.
Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en nous envoyant un e-mail ou en supprimant votre compte. CIBNB peut résilier ce contrat pour toute raison en vous donnant un préavis de 30 jours par e-mail ou en utilisant toute autre coordonnée que vous avez fournie pour votre compte. CIBNB peut également résilier ce contrat immédiatement et sans préavis et cesser de fournir l'accès à la Plateforme CIBNB si (i) vous enfreignez significativement ces Conditions ou nos Politiques, si (ii) vous violez le droit applicable, ou si (iii) une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou la propriété de CIBNB, de ses Membres ou de tiers (par exemple, dans le cas d'un comportement frauduleux d'un Membre), ou si (iv) votre compte est inactif depuis plus de deux ans.
Si (i) vous violez nos Conditions de service ou nos Politiques, (ii) vous violez le droit applicable, les règlements ou les droits des tiers, (iii) vous fournissez un Contenu illégal ou incompatible avec les présentes Conditions, (iv) vous avez reçu à plusieurs reprises de mauvais commentaires ou si CIBNB prend connaissance ou a reçu des réclamations concernant vos performances ou votre conduite, (v) vous avez annulé à plusieurs reprises des réservations confirmées ou si vous n'avez pas répondu aux demandes de réservation sans raison valable, ou si (vi) une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou la propriété d'CIBNB, de ses Membres ou de tiers, CIBNB peut :
En cas d'infractions mineures ou s'il y a lieu, CIBNB vous informera de toute mesure envisagée et vous aurez la possibilité de remédier au problème.
Si nous prenons l'une de ces mesures, CIBNB vous en informera, le cas échéant, en motivant sa décision, conformément à ses obligations légales.
Si vous êtes Hôte et résiliez votre compte CIBNB, toutes les réservations confirmées seront automatiquement annulées et vos Voyageurs recevront un remboursement intégral. Si vous supprimez votre compte CIBNB en tant que Voyageur, toutes les réservations confirmées seront automatiquement annulées et le remboursement éventuel dépendra des conditions d'annulation de l'Annonce. En cas de résiliation de ce contrat, vous n'avez pas droit à une restauration de votre compte ou de votre Contenu. Si votre accès à la Plateforme CIBNB ou son utilisation ont été limités, si votre compte CIBNB a été suspendu, ou si ce contrat a été résilié par CIBNB, vous ne pouvez pas ouvrir un nouveau compte, accéder à la Plateforme CIBNB ou l'utiliser par le biais du compte d'un autre Membre.
Lorsque nous proposons des modifications aux présentes Conditions, nous publions les Conditions mises à jour sur la Plateforme CIBNB et actualisons la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de la page des présentes Conditions. Nous vous informerons des modifications proposées, au minimum trente (30) jours avant leur date d'entrée en vigueur, par le biais de notifications par e-mail, de la Plateforme CIBNB, d'un service de messagerie ou de toute autre méthode de contact que nous mettons à votre disposition et que vous avez sélectionnée. Si les modifications proposées aux présentes Conditions sont significatives, il vous sera demandé d'accepter explicitement les Conditions mises à jour. Cette notification vous informera également de votre droit de refuser les modifications proposées, du délai pour le faire et de votre droit de résilier le Contrat à tout moment avant la date d'entrée en vigueur des modifications proposées, comme prévu dans les présentes Conditions. En de modifications exigées par la loi, une décision de justice juridiquement contraignante ou une ordonnance contraignante d'une autorité compétente, continuer d'utiliser la Plateforme CIBNB après la date d'entrée en vigueur des modifications proposées vaudra de votre part acceptation des Conditions mises à jour.
Nous vous offrons le droit d'utiliser une plateforme permettant aux Membre de publier, de proposer, de rechercher et de réserver des Services d'hôte. Lorsque des Membres effectuent ou acceptent une réservation, ils concluent un contrat entre eux directement. CIBNB n'est pas et ne devient pas partie à un quelconque contrat passé entre des Membres. CIBNB n'agit pas en qualité de mandataire d'un quelconque Membre, sauf lorsque CIBNB agit en qualité d'agent de recouvrement comme le prévoient les Conditions de paiement. Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que nos Membres vivent d'excellentes expériences avec CIBNB, nous ne contrôlons pas et ne pouvons pas contrôler la conduite des Voyageurs et des Hôtes et nous ne garantissons pas (i) l'existence, la qualité, la sécurité, la pertinence ou la légalité des Annonces ou des Services d'hôte ou (ii) la véracité ou l'exactitude des descriptions des Annonces, des commentaires ou d'autres Contenus fournis par les Membres. CIBNB se donne le droit d'enregistrer le Contenu, le vérifier, le contrôler, désactiver son accès, le supprimer ou le modifier, qu'il s'agisse de messages sous forme de texte ou d'autres Contenus pour : (i) exploiter, sécuriser et améliorer la Plateforme (y compris pour la prévention des fraudes, l'évaluation des risques, la conduite d'investigations ou encore l'assistance utilisateurs) ; (ii) assurer la conformité des Membres aux présentes Conditions ; (iii) se conformer au droit applicable ou à l'injonction d'un tribunal, de l'application de la loi ou d'un autre organisme administratif ou gouvernemental ; (iv) traiter le Contenu de Membres que nous déterminons comme étant nuisible ou répréhensible ; (v) prendre les mesures énoncées dans les présentes Conditions ; et (vi) maintenir et appliquer tout critère de qualité ou d'éligibilité, y compris en supprimant les Annonces qui ne répondent pas aux critères de qualité et d'éligibilité.
Vous devez créer un compte pour accéder à de nombreuses fonctionnalités de la Plateforme CIBNB et les utiliser. L'inscription n'est autorisée que pour les personnes morales et les personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas une personne ou une entité interdite d'utiliser la Plateforme CIBNB en vertu des lois de votre adresse de résidence ou de toute autre autorité compétente. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription, et tenir à jour les informations relatives à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu'un d'autre. Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de compte, et il vous est interdit de divulguer vos identifiants à un quelconque tiers. Vous devez immédiatement informer CIBNB si vous suspectez que vos identifiants ont été perdus, volés, ou que votre compte est autrement compromis. Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre Compte CIBNB.
Nous n'endossons pas ou ne garantissons pas l'existence, la conduite, les performances, la sécurité, la qualité, la légalité ou l'adéquation de tout Voyageur, Hôte, Service Hôte, Annonce ou tiers, et nous ne garantissons pas que les vérifications et contrôles d'identité ou d'antécédents effectués sur les Membres (le cas échéant) permettront d'identifier les manquements passés ou d'en prévenir de futurs. Toutes les références à un Membre « vérifié » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre ou CIBNB a fait l'objet d'une procédure de vérification ou d'identification appropriée, et rien d'autre.
Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, vous acceptez de libérer, défendre, indemniser et tenir CIBNB à l'abri de l'ensemble des demandes d'indemnisation, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de justice et de comptabilité raisonnables, découlant de ou en relation avec : (i) votre violation des présentes Conditions (ii) votre utilisation inappropriée de la Plateforme CIBNB, (iii) votre interaction avec tout Membre, y compris, mais sans s'y limiter, tout préjudice, perte ou dommage de toute sorte survenant en relation avec ou à la suite d'une telle interaction, (iv) votre manquement, ou notre manquement à vos instructions, à signaler, collecter ou reverser avec précision les taxes, ou (v) votre violation de toute loi, de tout règlement ou droit de tiers tels que les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité. La présente obligation d'indemnisation ne s'applique que si, et dans la mesure où, les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses ont été effectivement causés par votre manquement fautif à une obligation contractuelle.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit ivoiriens. Si vous agissez en tant que consommateur ou consommatrice et si la réglementation légale impérative de protection des consommateurs et consommatrices de votre pays de résidence contient des dispositions qui sont plus avantageuses pour vous, ces dispositions s'appliquent indépendamment du choix du droit ivoiriens. En tant que consommateur ou consommatrice, vous ne pouvez engager des poursuites judiciaires relatives aux présentes Conditions que devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence ou le tribunal compétent du lieu d'établissement de CIBNB en Côte d'Ivoire. Si CIBNB souhaite faire valoir l'un de ses droits à votre encontre, en tant que consommateur ou consommatrice, nous ne pouvons le faire que devant les tribunaux du territoire où vous résidez. Si vous agissez en tant qu'entreprise, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux ivoiriens.